Tout sur : Logiciels Libres

Sur ce même blog, je suis souvent amené à exposer mes arguments pour montrer pourquoi et comment le logiciel libre peut être un facteur bénéfique pour l’économie. Ce matin, j’ai eu la chance de lire un article fort intéressant (ci-dessous), qui expose 10 points à développer pour permettre au logiciel libre d’apporter encore davantage pour la situation globale économique. Ce document est bien rédigé, plutôt bien expliqué, et permet, je le pense, à qui ne croit pas encore au logiciel libre (souvent par méconnaissance), d’obtenir quelques éléments supplémentaires dans la compréhension de ce mouvement.

Bien sûr, je ne vous le cache pas, ce billet est grandement créé pour devenir un bookmark récurrent lorsque je ferai référence aux raisons d’adopter une brique libre dans un projet

Relancer l’économie numérique grâce au logiciel libre

[ 5 juin 2009 | Communiqué ]

Dans le contexte de la crise actuelle, le logiciel libre apparaît de plus en plus comme un atout pour favoriser la relance économique et pour renforcer la compétitivité des entreprises et l’emploi en France. 10 propositions sur la table.

En favorisant l’innovation ascendante, le logiciel libre permet également aux entreprises de se préparer dès à présent à accéder à des positions de leader dans la perspective d’une sortie de crise à l’horizon 2010-2012.

Le logiciel libre est un important facteur de compétitivité pour les entreprises qui en font usage. Parce qu’elles obtiennent un service et des outils informatiques de qualité à un moindre coût, ces entreprises sont mieux armées pour s’inscrire dans la compétition internationale, et à leur tour créer des emplois. Ainsi, une relance appuyée sur le logiciel libre ne bénéficie pas aux seuls acteurs d’une filière, mais se propage en création de valeur pour l’ensemble de l’économie.

Le logiciel libre est également un catalyseur de l’innovation. Parce qu’il est fondé sur une logique de partage de la connaissance et de validation par les pairs, le logiciel libre s’insère parfaitement dans une démarche d’innovation, dont il est à la fois l’outil, le produit et le vecteur de création de communautés innovantes. Comme le soulignait récemment Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État à l’Économie numérique, dans une interview au quotidien La Croix : « [d]ans le libre, il faut sans cesse inventer et améliorer des produits pour pouvoir survivre. L’avantage du libre est son caractère innovant. »

Voici 10 pistes d’action pour le Gouvernement, sur la base d’analyses et de rapports récents consacrés à l’économie numérique et à la compétitivité des entreprises. Elles ont été élaborées par PLOSS.

1. La non-discrimination à l’égard les logiciels libres dans les appels d’offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et actionnables sur l’usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités.

2. Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l’enseignement et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation continue, etc.).

3. Une articulation claire des exigences d’interopérabilité au sein de l’administration, en mettant en avant les standards ouverts librement implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité).

4. Une position claire de la France contre les brevets logiciels, néfastes pour l’innovation, cause d’incertitude juridique et destructeurs de valeur pour l’économie.

5. La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de matériel et logiciel ou du « bundling » qui rendent l’accès au marché plus difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel Libre.

6. Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre, en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds d’investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).

7. Une simplification des aides, l’accélération des règlements et des conditions d’attributions (par exemple, condition sur les fonds propres) qui ne pénalisent pas les PME du libre.

8. Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l’attribution d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir leur croissance.

9. L’incitation fiscale en faveur de la participation au développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés par l’état, l’encouragement au reversement de contributions au logiciel libre.

10. Sur le modèle de la fondation Apache, l’introduction d’un statut particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre », et l’instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces associations.

Stéphane Fermigier, Founder and Chairman, Nuxeo.