A propos des comptes en Suisses et des menaces du MINEFI

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Un tout petit billet pour raconter ce que j’ai pu entendre ici et là, et qu’il me parait utile de publier ici.

Comme vous l’avez certainement entendu dans les média récemment, Eric Woerth, Ministre du Budget, a demandé aux français en situation de fraude banquaire de se dénoncer en vue de régulariser leur situation, parce que sinon, ils seraient soumis à une amende (lire : La menace d’Eric Woerth aux évadés fiscaux, du bluff ? et Woerth: «Que les évadés fiscaux lèvent le doigt»). En fait, le Ministère de l’Économie n’aurait aucunement eu accès aux noms des titulaires français de comptes en Suisses, qui payent ou non les bons impôts là où il faut (notez le conditionnel dans mes propos). Simplement, ce qui se serait passé, c’est que le Ministère aurait demandé aux banques françaises d’analyser les flux entre la France et la Suisse, et à partir de ces flux, les banques et surtout le Ministère serait capable de dire avec une certaine précision qui possède un compte en Suisse ou non.

Donc, et c’est là que ça devient rigolo : si vous avez un compte en Suisse et que vous êtes dans l’illégalité MAIS que vous n’avez jamais effectué de transfert bancaire entre une banque française et une banque Suisse (par exemple, pour exporter votre argent de la France vers la Suisse, ou bien pour en rappatrier une partie sur un de ses comptes en France), alors vous n’auriez que de très faibles chances d’être inquiété. Dans le cas contraire, il est fort probable que votre banque (en France) ait informé l’Etat de ces transfert avec la Suisse…

Toutes ces informations sont bien sûr à prendre au conditionnel, et, de surcroît, je ne me permettrais pas d’inciter à une quelconque fraude fiscale, mais simplement d’apporter un éclaircissement sur la menace du Ministère aux présumés fraudeurs.

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2 commentaires sur ce billet

  1. Alexandre dit :

    Bah! De base un client inteligent qui fraude le fisc Français (je les comprends en voyant les taxes que vous avez dès que vous avez le malheur de gagner votre vie!) Ne fera de toute facon pas de transfert d’un compte à l’autre! (C’est la première chose qu’on apprend!)

    Y’a tellement de moyen intelligent de sortir de l’argent d’un pays qu’il faudrai être bête pour faire un transfert visible d’un compte Suisse vers sont compte perso FR.

    Si jamais je vous conseil la Travel Cash Card, une carte maistro sans nom qui peux disposer au max de 10’000€/$/chf (nombre de carte non limité) et que vous pouvez recharger depuis votre compte en ligne 😉 -> http://www.swissbankers.ch/index.php?id=309&L=1

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  2. @Louis,

    Très bon article. Je trouve toutefois dommage le fait que les banques désirent fermer plusieurs comptes pour les plus petits épargnants. Oui il est vrai qu’ils doivent faire de l’argent et qu’ils sont à la recherche de profits, c’est toutefois désolant de savoir que de nos jours, quand tout le monde doit avoir un compte de banque, une carte de crédit et une carte de débit que les banques soient permises de fermer des comptes aussi facilement.

    Les Banques Suisse doivent certainement réagir en raison des conséquences de la crise économique sur le secteur bancaire Suisse mais tout de même.

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