HADOPI est maintenue pour sa pédagogie, mais Internet est promu droit fondamental

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Malgré tous les obstacles rencontrés par le projet de loi Hadopi, dont le dernier est la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement persiste en annonçant qu’il mettra en place l’Hadopi. Celle-ci conformément à l’avis du Conseil Constitutionnel ne disposera plus du pouvoir de sanctionner les internautes mais seulement de celui de les avertir. Sans honte Albanel veut retourner devant le Parlement afin de donner au juge le pouvoir de sanctionner l’internaute. Ça rappelle les demandes formulées par les opposants au texte.

Retirer à l’Hadopi le pouvoir de sanction, c’est retirer tout intérêt pour la riposte graduée et donc perdre l’essence même de ce texte de loi. Toutefois Christine Albanel semble penser le contraire et affirme que grâce à son action La France a fait « une avancée capitale dans la lutte contre le pillage des droits des créateurs », puisque le Conseil Constitutionnel a validé l’idée d’un « dispositif pédagogique de prévention du piratage ».

D’après la ministre, « la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet ».
Or nous savons que depuis la loi Dadvsi que le juge a déjà la possibilité de sanctionner un internaute pour des téléchargements illégaux. En résumé : revenir devant les parlementaires, rien ne changera concrètement, ce sera comme tant d’autres une loi inutile et coûteuse.

Pour beaucoup la censure du Conseil Constitutionnel sonne le glas de cette loi, et annonce une nouvelle période de réflexion sur l’Internet en général, et plus particulièrement sur les façon de rémunérer la création à l’ère numérique. Mais il semblerait (au vu des actions de la ministre de la Culture) que le gouvernement s’entête et fasse la sourde oreille.

Pourtant l’avis rendu par le Conseil Constitutionnel change sensiblement la donne, puisque depuis mercredi 10 juin, Internet est une composante de la liberté d’expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Les sages s’alignent donc sur l’avis du Parlement européen. Cela balaye d’un revers de la main, la position adoptée depuis des mois par le gouvernement qui niait le fait qu’Internet puisse être un droit fondamental.

On peut lire dans la décision du Conseil Constitutionnel, que celui-ci juge que « les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement ». Or, « Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ».

Cependant si c’est une méchante gifle donnée à Christine Albanel et à la majorité, c’est aussi un coup dur pour la position de la France dans l’Europe. En effet l’adoption du « Paquet Télécom », qui devait se faire le mois dernier, a été repoussé en conciliation, en septembre prochain, car la France s’obstine à demander que ce Paquet soit allégé de l’amendement Bono. Espérons que la décision du Conseil Constitutionnel fasse tomber les dernières réticences et qu’elle bloque toute nouvelle tentative d’intimidation ou de pression du gouvernement au niveau européen.

Victoire !

[Source 1 et 2]

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10 commentaires sur ce billet

  1. Mviry dit :

    Excellente nouvelle, ça fait déjà le tour du web ! Merci pour cet article très complet.

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  2. Caroline dit :

    Et il faut la faire tourner cette nouvelle, car à mon avis plus on en parlera autour de nous, plus l’opinion sera prête à réagir lors des nouvelles attaques contre notre liberté.

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  3. Louis dit :

    De rien ! Champaaagne !

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  4. Caroline dit :

    Champagne, champagne… Albanel a tout de même décidé de s’entêter. Ça fait pitié une telle obstination.

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  5. Dr.pepper dit :

    En effet, j’ai envie de dire vive la Liberté … ^^’
    Non, bon ok je sort => | °|

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  6. Louis dit :

    héhé 😀

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  7. Caroline dit :

    @Dr.pepper : Mais non ne sort pas reste. De toutes façons on pense pareil…

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  8. Dr.pepper dit :

    En effet, la France est ce qu’elle est.
    Mais bon, faut resté fier de son pays. Car beaucoup de gens y sont mort !
    Cela dit, il est vrai que ce n’est plus ce que c’était.. mais faut continué à ce battre.
    Si non, des personnes comme Albanel prendront des décisions à nôtre place..

    Il est certain, il s’agit pas de vôtre président cette fois-ci.
    Mais on est pas loin quand même 😀

    Je pense, qu’être Français, c’est avant tout être fiers (en général)
    et ce peut importe les circonstance et de continué de l’avant !
    A ce battre pour nos causes les plus justes !

    Même si c’est et ça n’a pas était tous le temps très jolie,
    je pense qu’ont n’a tout à y gagner. Suffit de ce donner les moyens.
    Et que ce n’est pas de petite loi minable, qui vous êtres approuver.

    A plusieurs dates importantes, les Français, sont arrivés à changer les évènements du pays. Il n’y a donc pas d’exception pour des trucs comme cette loi.

    En tous les cas, je suis avec vous.
    Bon courage, même si c’est pas gagné!

    Dr.pepper

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  9. Louis dit :

    Tu n’es pas belge, toi ?

    Nan parce que là on peut dire que tu as de la chance : tu n’as pas à porter la honte d’Hadopi sur ton passeport 🙂

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  10. Dr.pepper dit :

    Je pense que mon IP en dira long 😀
    Après je nie pas le fait, je dit juste qu’il faut positivé.. du moins essayer ^^’

    Dit toi, que n’a pas dix milles pays où tu peut manger des vrai croissant le matin!
    Où tu as si pas la meilleurs réputation mondial dans le domaine de la gastronomie!
    Tous ce qui est made in France, à toujours était rechercher!
    Et j’en passe des meilleurs.

    Dites vous bien, que la fierté c’est quelque chose qu’ont n’a où pas.
    Après que la France a et fait parler d’elle à travers le monde,
    je dit tant mieux quelque part.

    En Belgique je peut te dire, que nôtre gouvernement n’est pas terrible non plus.
    6 Mois sans gouvernement, croit moi je m’en souviendrais 😀

    Je pense qu’ont n’a tous nos problèmes.
    Il faut donc relativisé, et essayer d’aller de l’avent.
    Car chaque pays à ces bons et mauvais cotés.
    C’est pas pour autant que sa en fait un mauvais pays, bien au contraire.

    Aller courage, puis de toute facon y’a la Belgique, si vous changer d’avis 😀

    Bonne après-midi,

    Dr.pepper

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