Réforme des éditeurs : inventer le monde de la publication numérique ne serait pas plus simple ?

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A la lecture d’un article de Numerama, je me suis dit que l’on pourrait se faire une représentation finalement assez simple de la situation de l’édition actuelle.

Comme on peut le lire dans l’article reproduit ci-dessous, le monde de l’édition ne souhaite pas évoluer vers le numérique, quitte à refuser l’évidence. Les partisans de l’évolution (dont je fais partie) s’arrachent les cheveux devant tant de refus des évidences, dans la mesure où ils considèrent (et je partage leur avis) que le numérique est d’ores et déjà là, et qu’il est vain de nier qu’il prendra d’ici peu le pas sur la vente de livre physique.

Plutôt que de s’énerver devant les responsables de l’édition, j’ai tendance à adopter une posture finalement plus désabusée, que certains pourraient qualifier de plus sereine. Je ne remets pas en cause l’idée que l’évolution viendra. Je pense juste que de toute façon, les éléphants en place ne bougeront pas. L’idée est donc de les laisser là où ils sont : ils ne veulent pas prendre place sur les nouvelles terres (les terres du livre numérique) ? Pas de problème, laissons les se cantonner aux livres physiques : cela ne laissera que plus de place pour mieux adapter le livre numérique (les ebooks et les tablettes associées) aux nouvelles attentes.

En gros, plutôt que de vouloir avoir un seul marché du livre avec d’un côté des livres papier et de l’autre les livres numériques, tous gérés par ceux qui géraient jusqu’alors seulement les livres papier, pourquoi ne pas laisser leur situation telle qu’elle, et inventer ceux qui géreraient les droits de publication sur le web ?

Malheureusement, ne nous y trompons pas. Le problème est en fait bien plus compliqué qu’il n’y parait. Les éléphants du livre papier veulent en fait contrôler également le monde du livre numérique, et veulent le contrôler avec autant de privilèges (voire davantage) qu’ils en ont sur le domaine du livre papier. Inventer le domaine commercial de la vente et publication de livre numérique ne peut donc pas se faire sans eux… C’est en ce sens que je ne peux que répondre négativement à la question que je me suis posée en titre : « inventer le monde de la publication numérique ne serait pas plus simple ? ». Et non, malheureusement, il semble que faire bouger le monde de l’édition en place ne soit pas simple.

Le salut de tous viendra (je l’espère) d’une gestion repensée de l’édition, avec les licences Creative Commons.

Le ministère de la Culture jugé « prématurée » une réforme des éditeurs

Alors que le droit des contrats d’édition est totalement dépassé par l’évolution des technologies, le gouvernement refuse pour le moment d’envisager une réforme législative.

Dépêchons-nous d’être en retard sur l’évolution technologique, et de nous laisser dépasser par les pratiques avant de réagir, peut-être. C’est en substance le message adressé aux auteurs par le ministère de la Culture, qui a répondu à de nombreuses questions posées ces derniers mois par différents députés, au nom du Syndicat national des auteurs et compositeurs. Ces députés s’inquiétaient du contrat d’édition, encadré par la loi en France depuis 1957, et qui n’a jamais évolué depuis, alors qu’il est totalement inadapté à l’édition numérique.

En effet, la section du code de la propriété intellectuelle consacrée aux contrats d’édition paraît aujourd’hui totalement anachronique. Il oblige par exemple l’éditeur à « fabriquer ou faire fabriquer des exemplaires de l’oeuvre », à « indiquer le nombre minimal d’exemplaires constituant le premier tirage », à communiquer à l’auteur un état des ventes avec « le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice et précisant la date et l’importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock », etc.

En signant un contrat d’édition, l’auteur cède à l’éditeur les droits sur son oeuvre, mais en contrepartie l’éditeur doit « assurer à l’oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale ». Ainsi si l’éditeur n’assure pas son travail d’éditeur, l’auteur peut casser le contrat et aller voir ailleurs.Cette faculté est consacrée par l’article L132-17, qui dispose que « la résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition ».

Mais dans l’univers numérique, quand est-ce que l’éditeur est réputé avoir « publié l’oeuvre » et assuré une « exploitation permanente et suivie » du livre électronique ? Sachant que l’éditeur ne peut « apporter à l’oeuvre aucune modification », cela interdit-il aussi les liens hypertextes ou l’ajout de bannières publicitaires ? L’éditeur a-t-il le droit de proposer ses livres sous forme d’abonnement à son catalogue plutôt que par vente à l’exemplaire ?

En guise de réponse, le ministère de la Culture botte en touche et donne un répit aux éditeurs. Il juge que les principes fixés en 1957 « sont toujours d’actualité et doivent conduire tout particulièrement l’éditeur à (…) respecter son obligation d’exploitation de l’oeuvre afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public« .

« Ces principes sont adaptables aux évolutions technologiques par le simple fait d’ajustements des pratiques contractuelles existantes. Il serait prématuré de faire évoluer ce cadre légal sans avoir de connaissance précise des modèles économiques qui caractériseront l’exploitation du livre numérique« , ajoute-t-il. Le cabinet de Frédéric Mitterrand dit souhaiter « laisser sa chance à la négociation interprofessionnelle« , avant toute régulation. Des discussions doivent d’ailleurs s’engager avec le Syndicat national de l’édition dans les prochaines semaines.

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