Résiliez votre abonnement avant la fin de l’engagement en ne payant que 25% de ce qu’il reste !

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Une news pas très fraiche, mais que je viens d’apprendre grâce à Brieuc : les consommateurs peuvent désormais résilier leur abonnement téléphonique (par exemple : abonnement mobile) ou internet (via un FAI) avant la fin de la durée d’engagement, et ce en ne payant que 25% des sommes dues. C’est grâce à la loi Chatel que cette mesure a été mise en place, et il faut aller la chercher minutieusement chez les opérateurs pour en trouver une trace.

Si je cite un article du 30 mars 2008 du site CommentCaMArche :

Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
Autre nouveauté, et non des moindres, le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s’il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.

Chez les opérateurs de téléphonie mobile

J’ai cherché chez les différents opérateurs, afin d’aller (ou non) trouver trace de ces conditions.

Chez Orange

Dans le contrat d’abonnement, on peut lire :

Cependant, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat Orange par simple appel à votre service clients, nonobstant le paiement des éventuelles redevances dues en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement initiale.
La résiliation prend alors effet dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de votre demande. Dans l’intervalle, vous restez redevable de votre abonnement, avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec votre carte SIM/USIM.
Si vous résiliez avant la fin de votre période minimum d’engagement, vous restez redevable des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période. Si votre période d’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au titre des mois restant jusqu’au douzième (12e) mois inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois. Si votre période d’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois (article 6.3 des Conditions générales d’abonnement).

Par exemple : Pour un iPhone 3GS 16 Go, avec un abonnement de 1h+1h.

  • Pour un engagement de 24 mois, il vous en coutera 99€+43.90€/mois, soit sur 13 mois (+ remboursement de 25% des 11 mois suivants) un total de 99+43.90×13+0.25x(43.90×11)=790 euros.
  • Pour un engagement de 12 mois, il vous en coutera 149€+49.90€/mois, soit sur 13 mois un total de 149+49.90×13=797,7 euros !

C’est donc moins cher de prendre un abonnement sur 24 mois et de résilier au bout de 13 mois, même en payant 25% du restant dû !

Chez SFR

Dans les conditions générales d’abonnement, on peut lire :

ARTICLE 12 – FIN DU CONTRAT / RESILIATION
12.1 L’Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l’Abonné la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus tard.
Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de cette confirmation orale du Service Client.
L’Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette résiliation auprès du Service Client.
Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article 12.2.
Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas visés à l’article 12.2).
L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les cas visés à l’article 12.2).
12.2 L’Abonné peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abon-nement dans les cas suivants et selon les modalités suivantes :
12.2.1- L’Abonné dispose d’un délai de sept jours calendaires à compter de la souscription de l’abonnement pour résilier le présent contrat lorsque le Service Principal est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail.

Chez SFR, avec un abonnement 1H et un iPhone 3GS (par contre chez SFR, le prix du téléphone ne varie pas avec la durée d’abonnement) :

  • Pour un abonnement de 24 mois, cela fait 149€+44.90€/mois, soit pour une durée de 13 mois (et avec remboursement des 11 derniers mois à 25%) : 149+44.90×13+44.90x11x0.25=856 euros.
  • Pour un abonnement de 12 mois, cela fait 149€+50.90€/mois, soit pour une durée de 13 mois : 149+50.90×13=810 euros !

Par contre chez SFR, où le prix ne varie pas en fonction de la durée d’abonnement, il reste moins cher de prendre un abonnement sur 12 mois.

Chez Bouygues Telecom

Là, c’est sur les conditions générales de service qu’il faut aller voir :

En dehors de ces cas, vous devez payer les redevances restantes jusqu’au terme de la 1ère année d’engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de votre engagement. Vous devez nous régler immédiatement les sommes dues, déduction fait e des éventuels avoirs que nous vous devons.

Pour un abonnement a un forfait Classic d’une heure, avec un iPhone 3GS 16Go :

  • Avec un engagement de 24 mois, cela vous fera 329€+18.90€/mois (sur 13 mois et avec remboursement des 25% des mois restants) ce qui donne 329+18.90×13+18.90x11x0.25=626.7 euros.
  • Avec un engagement de 12 mois, cela vous fera 329€+22.90€/mois ce qui donne 329+22.90×13=626.7 euros.

Bref : ce forfait classic (qui contrairement aux autres n’est pas un forfait dédié à l’iphone) donne des résultats équivalents.

Conclusion

Faites les calculs ! Comme on a pu le voir ici, il est fort probable que pour un iPhone, il soit moins cher (pas de beaucoup), pour une durée minimum de 13 mois, de prendre un forfait sur 24 mois, quitte à rembourser le reste à 25%.

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6 commentaires sur ce billet

  1. Toub dit :

    Intéressant… et chez Free? (parce que c’est mon cas)

    En cas de déménagement hors zone de couverture (donc à l’étranger), qu’en est-il?

    Il me semble que pour la téléphonie, on pouvait résilier sans frais dans ce cas.

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  2. Louis dit :

    @Toub: OUi oui je pense qu’en cas de déménagement hors zone, il n’y a aucun problème 🙂 (et ce, même pour les abonnements Internet)

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  3. Soso dit :

    Super cette astuce ! Et moi qui me demandais déjà comment je pourrai me débarrasser de mon iPhone 3GS pour un 4G !! 🙂

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  4. frenchbigdog dit :

    Résiliation sans motif légitime : lorsque le Client résilie avant la fin de la période initiale, sans motif légitime, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Pour toute nouvelle souscription ou réengagement sur un contrat existant, dès lors que la période minimum d’exécution du contrat est supérieure à douze (12) mois, le Client à la possibilité de résilier le contrat par anticipation à compter de la fin du douzième mois moyennant le paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.

    Ca fera 12 mois sur 24 le 31 juillet (chez Orange). Très intéressé par un forfait Evasio chez Bouygues, je vais me renseigner sur les conditions de résiliation. J’ai quoté l’article 6.3 des CGU Orange que tu as en lien.

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  5. Louis dit :

    @frenchbigdog: Effectivement, ce forfait a l’air intéressant, vu que l’internet est soi-disant illimité. Reste qu’à trouver de quelle façon il est effectivement illimité ou non… Cela dit, si cette option ‘Internet Illimité’ incluait le forfait Blackberry Web & Mail, j’aurais mieux fait de le prendre au lieu de ce que j’ai à l’heure actuelle :-/

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